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AHFB Statuts

TITRE 1 : CREATION-SIEGE –DUREE-BUTS

Article1 : Il est crée entre les adhérents aux présent statuts une association placée sous le régime de la loi n°10 /92/ADP DU 15 décembre 1992 portant liberté d’association. Elle est non gouvernementale, apolitique, laïque, à but non lucratif non confessionnelle ; dénommée. Association Humanitaire Franco- Burkinabé

Article2 : Le siège social de l’association est fixé à Bobo-Dioulasso au Burkina-Faso. il pourra être transféré dans un autre lieu sur décision de l’assemblée générale.

Article3 : La durée de l’association est illimitée.

Article4 : Objectifs
L’Association se fixe pour objectifs :

Le soutien Médico-social : cette démarche permettrait :

De réaliser des infrastructures sanitaires dans les villages défavorisés du Burkina

d’offrir un partenariat avec des dispensaires à des volontaires étrangers impliqués dans le domaine de la santé.

Informer, sensibiliser et former la population à la prévention et la lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Informer, sensibiliser et former la population aux règles élémentaires d’hygiène et leurs mises en application.

Le soutien Scolaire : Réalisation d’infrastructures scolaires ; soutien des enfants en difficultés d’apprentissage ; aide en matériel scolaire ; animation auprès des enfants ; éducation en hygiène.

Les projets de reforestation : organiser des reboisements dans la province du Houet puis dans les écoles.


TITRE II : COMPOSITION

Article5 : Est adhérent à l’association toute personne physique ou morale qui adhère aux présent statut et est en règle de ses droits d’adhésion.

Article6 :L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres associés, de président d’honneur, de membres d’honneurs et de membres bienfaiteurs.

Article7 : Sont membres fondateurs toutes personnes qui ont pris part au travail de préparation de la création de l’association et/ou ont participé à l’assemblée générale constitutive.

Article8 : Est membre actif tout adhérent à jour de ses cotisations et qui participe aux activités de l’association.

Article9 : Est membre associé, toute personne morale non Burkinabè, poursuivant des buts similaires.

Article10 : Le titre de Président d’honneur peut être décerné par le bureau exécutif ou par l’assemblée générale à toute personne s’étant illustrée par des actes importants en faveur de la réalisation des buts poursuivis par l’association.

Article 11 : Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le bureau exécutif ou par l’assemblée générale à toute personne s’étant illustrée par des actes importants en faveur de la réalisation des buts poursuivis par l’association.

Article 12 : Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui ne participe pas forcement aux activités de l’association mais lui accorde un soutien moral, matériel et/ou financier.

Article13 : Le bureau exécutif peut à la majorité des 2/3 de ses membres décider d’admettre à la qualité de membre actif toute personne physique ou morale ayant fait acte de candidature. Les modalités de dépôt de candidature sont mentionnées au règlement intérieur.

Article 14 : L’adhésion à l’association est matérialisée par une carte de membre mis à jour chaque année après le versement de la cotisation annuelle.

TITRE III : ORGANISATION

Article15 : Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale

Le bureau exécutif

Le commissariat aux comptes

Les commissions spécialisées

Article 16 : Le bureau exécutif est l’organe de direction et de gestion de l’association. Il se réuni une fois par mois. Les membres défaillants, démissionnaires ou décédés sont remplacés en assemblée générale.

Article 17 :L’assemblée générale est l’instance supérieure de l’association. Elle ne peut se tenir qu’en présence de la moitié des membres actifs ou adhérents et se réuni une fois par trimestre.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle session est convoquée dans les plus brefs délais et peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 18 : COMPOSITION DU BUREAU
Le bureau exécutif se compose comme suit :
président
secrétaire général
secrétaire général adjoint
trésorier
trésorier adjoint
responsable à l’organisation
responsable à l’information
commissaire aux comptes.

Article 19 :LES COMMISSIONS.
Il est crée des commissions spécialisées pour épauler les membres du bureau exécutif dans leurs tâches. Ces appuis concernent les domaines sociaux et économiques.

TITRE IV :LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article20 : Les ressources de l’association proviennent :

Des droits d’adhésion

Des cotisations de ses membres

Apports des volontaires étrangers dont le montant est fixé en assemblée générale au prorata de la durée du séjour dont le but est de couvrir les frais de séjour

Des produits de ses activités

De l’apport des structures partenaires

Des sponsors

Du soutien des partenaires ainsi que leur apport.

Article21 : Le montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale selon un barème d’une même catégorie à un taux unique.

Article 22 : Les fonds de l’association sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires.
Tout retrait sur ses comptes doit obligatoirement requérir les signatures conjointes du
Président et du trésorier général du bureau exécutif

Article 23 : Pour les dépenses courantes, le trésorier général tient une caisse d’avance dont le montant est déterminé par l’assemblée générale. Tout surplus devra être versé sur le compte bancaire de l’association.

Article 24 : Les ressources de l’association servirons uniquement à la réalisation de ses objectifs.

Article25 :L’association peut se doter de biens mobiliers et immobiliers indispensables à la réalisation de ses objectifs. Les acquisitions importantes échanges et aliénations de biens nécessaires aux buts visés par l’association doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 26 : Il est tenu une comptabilité globale faisant apparaître sur une base annuelle, le résultat de l’exercice. Chaque représentation locale doit tenir une comptabilité distincte justifiant l’utilisation des subventions reçues ; ceci doit former un chapitre spécial de la comptabilité globale de l’association.

TITRE V :CONFLIT-SANCTION-DEMISSION

Article27 : Tout manquement aux obligations de l’association entraîne un avertissement, un blâme,une suspension par le bureau exécutif jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale. Les suspensions définitives sont prononcées par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif.

Article 28 : Tout comportement d’un membre portant atteinte à la moralité et au prestige de l’association, entraîne une sanction.

Article29 : Tout membre convaincu de malhonnêteté, de détournement de fonds, de faux
et usage de faux, entraîne une sanction

Article 30 : La démission d’un membre n’est recevable que si elle est présentée par écrit au bureau exécutif. Lorsque le membre démissionnaire appartient à un organe dirigeant, il devra adresser sa lettre de démission au président du bureau exécutif

TITRE VI : REVISION DES STATUTS-DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article31 : Les statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif ou à la demande d’au moins2/3 des représentations locales. Les modifications sont adoptées par l’assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents votants.

Article32 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des ¾ des membres statutaires et des délégués.

Article33 : En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui après paiement des dettes affecte l’actif net à une association poursuivant des objectifs identiques sur décision de l’assemblée générale.

Pour l’Assemblée générale constitutive ; le 22 juillet 2009 ;

Statut approuvé.

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